Depuis 2004, les droits des passagers aériens ont été définis par la Commission européenne dans le cadre du règlement  261/2004. Ce règlement protège les passagers en cas de retard, d’annulation et de surréservation.

Quand le règlement s’applique-t-il ?

  • Si votre vol part d’un aéroport de l’Union européenne.
  • Si votre vol arrive dans un pays de l’Union européenne en provenance d’un pays hors de l’Union européenne et est assuré par un transporteur aérien de l’Union européenne.

En outre, cela dépend de (l’une des) conditions suivantes:

  • Le vol a un retard de plus de trois heures.
  • Le vol a été annulé peu avant le départ
  • Vous êtes refusé sur le vol en raison d’une surréservation par la compagnie aérienne.
  • Les horaires de votre vol ont été modifiés de manière drastique dans les 14 jours précédant le départ.

Quels sont vos droits si vous devez attendre à l’aéroport ? La compagnie aérienne doit vous offrir des repas, des rafraîchissements et deux appels téléphoniques. Si le retard est plus important, la compagnie aérienne doit également vous réserver un hôtel, y compris le transport aller-retour à l’aéroport. En général, vous êtes indemnisé au moyen d’un avoir. Si vous ne recevez pas d’avoir, vous pouvez demander à la compagnie aérienne de vous rembourser rétroactivement.

Dans des circonstances normales, les conditions ci-dessus s’appliquent et vous aurez droit à une indemnisation, sauf cas de force majeure. Par exemple, si la météo est la cause du retard, s’il y a une grève de tiers (par exemple, le contrôle du trafic aérien) ou s’il y a un atterrissage d’urgence médicale.

L’indemnisation dépend de la distance qui vous sépare de votre destination :

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